Marché carbone européen ETS 2 : quels impacts pour les PME et ETI ?

Un marché du carbone est un mécanisme économique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en leur donnant un prix. Le Dioxyde de carbone (CO₂) est le GES inclus dans le système depuis sa création, dorénavant d’autres GES sont également concernés.

Plutôt que d’imposer une taxe uniforme, l’Union européenne a choisi un système dit de « cap-and-trade » : elle fixe un plafond d’émissions global et délivre des quotas de CO₂, que les entreprises soumises doivent acheter, vendre ou restituer selon leurs besoins. 

Depuis 2005, ce dispositif, appelé SEQE-UE 1 (ou ETS 1), s’applique aux grands émetteurs : centrales électriques, raffineries, cimenteries, aciéries, industries chimiques ainsi qu’aux exploitants d’installations de combustion de grandes puissances pour produire de la chaleur à partir de combustibles fossiles (chaufferies industrielles, fours, séchoirs, chaufferies urbaines, …). Plus récemment, le système d’échange de quotas a été élargi au secteur de l’aviation et au transport maritime. Ensemble, ces secteurs représentent près de 40% des émissions de l’Union européenne. Le système a déjà fait ses preuves : en vingt ans, il a permis de réduire significativement les émissions industrielles tout en créant un marché dynamique où le prix du carbone envoie un signal aux investisseurs et aux acteurs économiques.

A titre d’illustration, le prix moyen d’un quota (soit une tonne de CO₂ ou équivalent CO₂) a fortement augmenté passant de près de 40 euros courant 2021 à près de 70 euros depuis 2024.

Aujourd’hui, l’Union européenne franchit une nouvelle étape en étendant ce marché à d’autres secteurs tels que le bâtiment ou encore le transport routier. Cette réforme, connue sous le nom de SEQE-UE 2 (ou ETS 2), va modifier en profondeur le coût de l’énergie fossile et concernera directement les petites et moyennes entreprises (PME) et davantage d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Marché carbone SEQE-UE 2 : ce que les PME et ETI doivent anticiper

Après avoir longtemps ciblé l’industrie lourde et les activités de production d’énergie, ce dispositif sera élargi dès 2027 aux secteurs du bâtiment et du transport routier. 

Un nouveau signal-prix sur l’énergie fossile

Le principe est simple : l’Union européenne fixe chaque année un plafond d’émissions de CO₂ et met en vente un nombre correspondant de quotas. Les fournisseurs de carburants et de combustibles doivent acheter ces quotas et les restituer pour couvrir les émissions générées par les volumes qu’ils mettent sur le marché. Même si les PME ne seront pas directement soumises à l’obligation d’achat, elles en ressentiront les effets puisque le prix du carbone sera répercuté sur le coût du gaz, du fioul ou encore des carburants routiers.

Pour beaucoup d’entreprises, cela signifie une hausse progressive des factures d’énergie. Ainsi, pour les activités économiques utilisant encore des fours au gaz, dépendantes de la chaleur fossile, ou encore les sociétés de transport et de logistique qui roulent principalement au diesel verront leurs coûts s’alourdir. 

L’impact sera moins marqué pour celles qui ont déjà entamé une transition vers des solutions électriques ou renouvelables, mais pour la majorité, le défi sera d’intégrer ce nouveau signal-prix dans leur gestion courante.

Une réforme conçue pour éviter les chocs

L’Union européenne est consciente du caractère sensible de cette réforme. Pour éviter une flambée incontrôlée des prix, un mécanisme de stabilisation est prévu : si le prix des quotas ETS 2 dépasse 45 euros par tonne de CO₂, des quotas supplémentaires seront mis sur le marché afin de contenir l’envolée. Par ailleurs, un Fonds social pour le climat, doté de plus de 86 milliards d’euros, accompagnera les acteurs vulnérables et les micro-entreprises dans cette transition. À travers des aides financières, des subventions à la rénovation ou au renouvellement de véhicules, il permettra de rendre la réforme plus équitable et d’offrir des solutions concrètes aux acteurs les plus exposés.

Des conséquences directes pour les PME et ETI

Concrètement, les dirigeants de PME et d’ETI devront apprendre à intégrer le prix du carbone dans leurs décisions stratégiques. Ce coût ne sera pas uniforme, mais dépendra de l’intensité énergétique de chaque activité. Une entreprise de services numériques installée dans un bâtiment bien isolé sera relativement peu affectée, tandis qu’une société de transport routier devra repenser son modèle économique.

L’une des premières étapes sera d’évaluer ses consommations actuelles d’énergie fossile, de projeter l’impact d’un prix carbone sur ses charges et d’identifier les marges de manœuvre. Pour beaucoup, cela impliquera un audit énergétique des bâtiments et des process, une réflexion sur la flotte de véhicules et un examen des contrats avec les fournisseurs.

Une opportunité de transformation

Plutôt que de considérer l’ETS 2 comme une simple contrainte, les entreprises peuvent y voir une incitation à accélérer leur modernisation. L’investissement dans des équipements sobres en énergie, le passage aux pompes à chaleur, l’installation de panneaux solaires en autoconsommation ou la conversion progressive des flottes à l’électrique (…) deviendront des choix non seulement environnementaux, mais aussi économiques. Ces décisions auront un double bénéfice : réduire l’exposition future au prix du carbone et améliorer la compétitivité auprès de clients de plus en plus attentifs à l’empreinte environnementale de leurs partenaires.

La transition énergétique peut également renforcer l’image et l’attractivité d’une entreprise. Les donneurs d’ordres, notamment dans l’automobile, l’agroalimentaire ou la distribution, exigent déjà des bilans carbone de leurs sous-traitants. Les PME et ETI capables de démontrer une trajectoire crédible de réduction d’émissions seront mieux placées pour remporter des contrats et répondre aux appels d’offres publics intégrant des critères environnementaux.

Un calendrier à suivre de près 

Le SEQE-UE 2 entrera en vigueur progressivement. Dès 2025, les fournisseurs de carburants devront mettre en place un système de suivi et de reporting, ce qui signifie que certaines entreprises seront sollicitées pour fournir des données sur leurs consommations. En 2027, le marché commencera effectivement, sauf si une flambée exceptionnelle des prix de l’énergie impose un report à 2028. À partir de là, le plafond des émissions diminuera année après année, ce qui renforcera le signal-prix et rendra les alternatives bas-carbone de plus en plus attractives.

Anticiper pour transformer la contrainte en atout

Face à ce changement, la pire option pour une PME ou une ETI serait d’attendre. Les dispositifs nationaux et européens, qu’il s’agisse du Fonds social pour le climat, de programmes de l’ADEME, de Bpifrance ou des dispositifs de la Région Grand Est comme les parcours de transformation, constitueront des leviers pour rendre les projets de transition financièrement accessibles.

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